RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 166
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la nouvelle désignation d’une rue
Avis de motion donné le 8 juin 2009
En vigueur le 23 juin 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes afin de remplacer la désignation « rue de l’Église » par « rue du Parvis » dans le titre et les dispositions de celui-ci.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes, R.A.1V.Q. 40, et ses amendements, est remplacé par le suivant : « RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA FERMETURE DES RUES COUILLARD, DU PARVIS ET SAINT-JEAN À CERTAINES PÉRIODES ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 2°, de « rue de l’Église » par « rue du Parvis ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes afin de remplacer la désignation « rue de l’Église » par « rue du Parvis » dans le titre et les dispositions de celui-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
