RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 17
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
Avis de motion donné le 16 septembre 2003
Adopté le 21 octobre 2003
En vigueur le 28 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de l’arrondissement 1 sur l'application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, R.A.1V.Q.8, afin de permettre aussi, lors de la tenue de tels événements, la tenue d’un marché aux puces et la vente d’objets dérivés sur le domaine public qui relève du conseil d’arrondissement La Cité.
Il a aussi pour but de modifier ce règlement afin que ces évènements autorisés par le conseil d’arrondissement puissent être organisés par des organismes à but non lucratif et non uniquement par des organismes communautaires.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’arrondissement 1 sur l'application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, R.A.1V.Q. 8, est modifié par le remplacement de l’article 1 par le suivant :« 1.Aux fins d’application sur le domaine public qui relève du conseil d’arrondissement La Cité, l’article 24 du Règlement VQC-5 « Règlement concernant le commerce sur le domaine public » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est remplacé par le suivant :« 24.Malgré l’article 1 du présent règlement et l’article 2.13 du Règlement 2969 « Concernant l’inspection des aliments » et ses amendements, la tenue d’un marché aux puces ou la vente de nourriture, de boisson alcoolique ou d’objets dérivés est permise sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Cité lors de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d’événements publics organisés par des organismes à but non lucratif et qui sont autorisés par résolution du conseil d’arrondissement.
L’activité doit, au préalable, être permise par la Division culture, loisirs et vie communautaire de l’arrondissement qui doit vérifier que les critères suivants sont respectés : 1°les lieux et équipements requis sont disponibles;
2°l’activité prévue est de nature communautaire;
3°l’activité prévue respecte la réglementation et les politiques en vigueur dans la ville.
À cette occasion, le cas échéant, la vente de boisson alcoolique doit se faire dans un bar terrasse où l’accès peut être contrôlé et le consommateur de boisson alcoolique ne peut circuler à l’extérieur du bar terrasse avec sa consommation.
Pour l’application du premier alinéa, un objet dérivé qui peut être vendu doit être en lien avec l’activité autorisée par le conseil d’arrondissement.
Aux fins du présent article, « objet dérivé » signifie un objet permettant de faire la promotion d’une activité, d’un organisme ou d’une cause ou permettant de recueillir des fonds pour ceux-ci. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur l'application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, R.A.1V.Q.8, afin de permettre aussi, lors de la tenue de tels événements, la tenue d’un marché aux puces et la vente d’objets dérivés sur le domaine public qui relève du conseil d’arrondissement La Cité.Il a aussi pour but de modifier ce règlement afin que ces évènements autorisés par le conseil d’arrondissement puissent être organisés par des organismes à but non lucratif et non uniquement par des organismes communautaires.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
