RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 19
Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Richelieu
Avis de motion donné le 17 juin 2003
Adopté le 8 juillet 2003
En vigueur le 16 juillet 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par le remplacement des lignes concernant la rue Richelieu, par les suivantes :| « Richelieu | D’Auteuil à Honoré-Mercier | De l’est vers l’ouest |
| D’Honoré-Mercier à Saint-Augustin | De l’ouest vers l’est |
| De Saint-Augustin à Salaberry | De l’est vers l’ouest. » |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
