RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 22
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Avis de motion donné le 16 septembre 2003
Adopté le 29 septembre 2003
En vigueur le 12 octobre 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.1.V.Q. 1, est modifié par le remplacement du troisième alinéa par le suivant :« Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou est un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, la séance est tenue le mardi suivant, sauf au mois de juillet où la séance est tenue le mercredi suivant.  ».
2.Ce règlement est modifié par :1°le remplacement de l’expression « président d’arrondissement » par « président de l’arrondissement » dans les articles suivants :a)l’article 19;
b)l’article 23;
c)l’article 26;
2°le remplacement de l’expression « présidence d’arrondissement » par « présidence de l’arrondissement » dans les dispositions suivantes :a)l’intitulé du chapitre III;
b)l’article 25.
3.L’article 37 de ce règlement est modifié par :1°l’insertion, après le paragraphe 1°, du suivant :« 1.1°matières nécessitant une consultation publique; ».
2°la suppression du paragraphe 8°.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
