RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement
Avis de motion donné le 20 avril 2004
En vigueur le 13 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application quant aux heures d’opération sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement. Ainsi, par ce règlement, les parcomètres seront, dans ce secteur, en opération jusqu’à 21 heures au lieu de minuit.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de l’application sur une rue ou une route formant le réseau qui relève du conseil d’arrondissement La Cité, l’article 5.1 du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec, édicté par l’article 2 du R.A.1V.Q. 14, est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1o, de « 9h à minuit » par « 9 heures à 21 heures »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2o, de « 14h à minuit » par « 14 heures à 21 heures ».
2.L’article 1 a effet à compter du 30 avril 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement », relativement à son application quant aux heures d’opération sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement. Ainsi, par les parcomètres seront, dans ce secteur, en opération jusqu’à 21 heures au lieu de minuit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
