CHAPITRE IICRITÈRES DE DESIGN ET D’AMÉNAGEMENT APPLICABLES À l'ensemble du site
4.Les critères prévus au présent chapitre s’appliquent sur le territoire visé à l’article 2 du présent document, tel qu’illustré au plan numéro RA1VQ31A01 en date du 28 avril 2004 et joint à l’annexe I du présent règlement.
SECTION IZonage EN VIGUEUR
5.Toute norme en vigueur dans le Règlement VQZ-3« Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec s’applique jusqu’à l’approbation d’un plan de construction pour le territoire visé par le présent document.
6.Sur les lots 1 477 041 et 1 477 041 042, les usages sont déterminés par la réglementation sur le zonage en vigueur. L'habitation n'est plus protégée à la condition d'être remplacée par de nouvelles unités de logement ou des ateliers d'artistes sur l'un des trois lots visés.
7.Sur le lot 1 477 044, s'ajoutent aux usages déjà autorisés : les usages des groupes Habitation 5 à 7 à tous les étages et un stationnement commercial couvert du groupe Commerce 8 au sous-sol et au rez-de-chaussée.
SECTION IIICONDITIONS D’OPÉRATION DES USAGES COmmerciaux
8.Toute activité doit être exploitée à l’intérieur d’un bâtiment.
9.Aucun entreposage extérieur n’est autorisé.
10.L’activité ne doit causer aucune vibration, aucune émanation de gaz ou de senteur, aucun éclat de lumière, aucune chaleur, aucune fumée, aucune poussière ou aucun bruit à l’extérieur du bâtiment.
SECTION IVBÂTIMENTS EXISTANTS
11.La démolition partielle du bâtiment existant sur le lot 1 477 042 est possible sous réserve de l’approbation de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
12.Les lots visés par le présent règlement peuvent être unifiés.
SECTION VIIMPLANTATION des BÂTIMENTS
13.Si les dégagements relatifs aux marges, à la hauteur et au gabarit sont respectés, aucune norme relative à l’indice d’occupation du sol (IOS), au rapport plancher/terrain (RPT) et au pourcentage d’aire libre, tels que définis au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements, ne s’applique.
14.L’aire d’agrément, telle que définie au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements, est de 30% minimum de la superficie totale du territoire visé à l’article 2 du présent document.
15.Sur le lot 1 477 041, une marge latérale de 7,2 mètres est exigée du côté est.
16.Une distance de dégagement de 45 mètres du côté est du lot 1 477 041 est exigée pour les étages situés au-dessus de la hauteur maximale autorisée au zonage.
17.Sur le lot 1 477 044, une marge latérale de deux mètres est exigée du côté ouest. Une marge nulle pourrait être acceptée après entente avec les propriétaires riverains.
18.Malgré les dispositions relatives au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec, la hauteur autorisée correspond à une distance verticale, mesurée à la ligne de recul avant, entre le niveau du milieu de la chaussée de la voie publique adjacente et un plan horizontal passant par la partie la plus élevée de la façade pour un bâtiment à toit plat; la partie du comble située à plus de deux mètres du sommet d’un pignon ou du faîte pour un bâtiment à toit en pente ou en croupe.
19.La hauteur maximale autorisée pour de nouvelles constructions est de 16 mètres sur les lots 1 477 041 et 1 477 042 et de 15 mètres sur le lot 1 477 044.
§1. —Composition des façades
20.Une approche traduisant un traitement contemporain de l'architecture traditionnelle du quartier est favorisée pour la partie résidentielle.
21.Un nouveau bâtiment ne doit pas refléter une rupture trop marquée par rapport aux bâtiments voisins. Une démarcation doit être atténuée par une modulation volumétrique permettant une association visuelle étroite avec les bâtiments voisins.
22.Les principes généraux de composition et le traitement des formes doivent être définis de manière à associer le bâtiment à son environnement et à minimiser son échelle. Les façades doivent également présenter des éléments en relief, en avancé ou en recul tout en offrant, dans le détail, un degré de finesse de niveau comparable aux bâtiments voisins.
23.Les dimensions et la distribution des ouvertures doivent être établies en fonction des objectifs d'intégration tout en demeurant cohérents avec les vocations du bâtiment. Une attention particulière doit être portée au rez-de-chaussée afin d’animer la façade, autant de jour que de nuit.
24.Des entrées principales au bâtiment doivent être mises en valeur à l’intersection des rues Arago et De Saint-Vallier Est. À l'inverse, le traitement architectural des entrées et des sorties du stationnement ne doit pas être prédominant.
§2. —Revêtement des façades
25.Le choix des matériaux extérieurs, de leurs caractéristiques et de leurs couleurs doit être déterminé de façon à refléter l’environnement naturel et bâti. La maçonnerie, soit la pierre ou la brique d'argile, est privilégiée comme principal revêtement extérieur. Tout autre matériau complémentaire doit respecter l'esprit de l'architecture générale du quartier et celui de la falaise.
§3. —Toiture
26.Le traitement des façades de type mansardé n'est pas autorisé.
27.Un traitement architectural, artistique ou végétal de la partie du toit située en contrebas ou visible à partir de la rue Saint-Réal est exigé. L'aménagement de terrasses sur le toit n'est pas autorisé sur les lots 1 477 041 et 1 477 042.
§4. —Localisation des éléments de mécanique
28.Tous les éléments de mécanique, tels une cage d’ascenseur et ceux servant à la climatisation et l’évacuation d'air, doivent être intégrés à l'architecture du bâtiment et ne peuvent dépasser la hauteur autorisée.
29.Les sorties des hottes, des sécheuses et des ventilateurs de salles de bain individuelles peuvent être localisées au toit pour la partie du bâtiment donnant sur la rue Arago seulement. Des sorties sur les façades arrière sont privilégiées sur l’ensemble du site. Ces éléments devront être illustrés sur les plans devant être approuvés par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec pour la délivrance du permis de construction.
SECTION VIIICIrculation, ACCÈS au STATIONNEMENT ET AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT
30.La localisation des accès au stationnement doit viser à ne pas augmenter la circulation sur les rues locales et à ne pas nuire au mouvement des véhicules en provenance de la rue Dorchester. À cet effet, seule une entrée au stationnement est autorisée sur la rue De Saint-Vallier Est. Une seconde entrée et la sortie du stationnement doivent être localisées sur la rue Arago.
31.La livraison et le service aux locaux commerciaux, au cas échéant, doit s’effectuer à partir d’aire réservée sur la rue Arago.
SECTION IXProtection et INTÉGRATION ENVIRONNEMENTALE
32.Malgré les dispositions du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec sur la protection de l’environnement et sous réserve de l’approbation du Service de l'ingénierie, du Service de l’environnement et du Service de la gestion des immeubles, la distance de protection exigée au pied d’une falaise peut être réduite. Le requérant doit soumettre pour une demande d'approbation de plan de construction :1°un plan réalisé par un arpenteur-géomètre illustrant la zone de forte-pente, supérieure à 14 degrés, et les limites de la bande de terrain de dix mètres de profondeur, calculée à partir de la ligne du pied du talus;
2°une expertise réalisée par une personne spécialisée en géologie ou en géotechnique certifiant la possibilité d'ériger une construction à la bande de terrain de dix mètres tout en assurant la stabilité de la falaise et la sécurité des occupants au pied de cette falaise et établissant les mesures nécessaires pour assurer cette protection.
33.Un plan d'aménagement forestier accompagné d'un programme de gestion sanitaire de la falaise doit être réalisé et soumis pour approbation lors d’une demande de permis de construction.
34.Les bâtiments et les aménagements intérieurs et extérieurs réalisés doivent favoriser l’accessibilité universelle, l’intégration de l’efficacité énergétique et la gestion intégrée des déchets domestiques pour laquelle une aire dédiée à cette fin doit être adjacente à la voie d’entrée ou de sortie du stationnement de la rue Arago.
35.L'éclairage des espaces communs, les clôtures, les murets et les écrans doivent privilégier le sentiment de sécurité et de bien-être des résidants et participer au concept d'aménagement ainsi qu'au style architectural des projets, tant par la couleur que par le choix des matériaux. Les cours latérales doivent être aménagées, sécurisées et éclairées le cas échéant.
36.Les grandes lignes du concept d'affichage doivent être induites dès la nception des édifices en front de la rue De Saint-Vallier Est, afin de favoriser une bonne intégration aux bâtiments et à l'aménagement paysager.
37.Toute autre norme compatible avec les présents critères de design et d’aménagement et en vigueur dans le règlement de zonage s’applique.
