RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 32
Règlement de l’arrondissement La cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044
Avis de motion donné le 3 août 2004
En vigueur le 2 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’approuver des plans de construction et de permettre la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec.
Les plans de construction ainsi approuvés sont conformes aux critères énoncés dans le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction, tel qu’amendé par le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire constitué des lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec, R.A.1V.Q. 31.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les plans de construction, joints à l’annexe I, décrivant le projet de construction devant être réalisé sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec sont approuvés.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent aux plans de construction joints à l’annexe I sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec les plans de construction joints à l’annexe I, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet des plans de construction approuvés en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai fixé au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisée par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’expiration du délai.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 Ã 3)
PLANS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement ayant pour but d’approuver des plans de construction et de permettre la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec.
Les plans de construction ainsi approuvés sont conformes aux critères énoncés dans le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction, tel qu’amendé par le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire constitué des lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec, R.A.1V.Q. 31.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
