RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 40
Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes
Avis de motion donné le 15 juin 2004
Adopté le 6 juillet 2004
En vigueur le 9 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, de 18 heures à minuit, du 15 mai au 31 octobre de chaque année.
Il prohibe également la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur la rue de l’Église, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, de 11 heures à minuit, du 15 mai au 31 octobre de chaque année.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur les parties de rues et aux périodes suivantes :1°sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, de 18 heures à minuit, du 15 mai au 31 octobre de chaque année;
2°sur la rue de l’Église, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, de 11 heures à minuit, du 15 mai au 31 octobre de chaque année.
2.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30,00 $.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, de 18 heures à minuit, du 15 mai au 31 octobre de chaque année.
Il prohibe également la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur la rue de l’Église, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, de 11 heures à minuit, du 15 mai au 31 octobre de chaque année.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
