RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 49
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 123-H-165.13
Avis de motion donné le 15 février 2005
En vigueur le 17 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Villede Québec afin que dans la zone 123-H-165.13, dont la nouvelle identification est 123-H-165.20, soit désormais interdit l’usage d’habitation en rangée et que les usages suivants soient ajoutés à ceux permis : habitation de deux logements jumelée et habitation de trois logements isolée.
De plus, dans cette zone, les normes relatives au pourcentage de logements de deux ou trois chambres sont abrogées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville et ses amendements est modifiée par :1°la création du code de spécifications 165.20 tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
2°l’insertion, après la page contenant le code de spécifications 165.19, de la page contenant le code de spécifications 165.20 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 123-H-165.13 du nouveau code de spécifications 165.20 au lieu du code de spécifications 165.13 de sorte que la nouvelle identification de la zone est 123-H-165.20, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ49Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
PLAN numéro RA1VQ49Z01 DATÉ DU 20 SEPTEMBRE 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Villede Québec, afin que dans la zone 123-H-165.13, dont la nouvelle identification est 123-H-165.20, soit désormais interdit l’usage d’habitation en rangée et que les usages suivants soient ajoutés à ceux permis : habitation de deux logements jumelée et habitation de trois logements isolée.
De plus, dans cette zone, les normes relatives au pourcentage de logements de deux ou trois chambres sont abrogées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du projet.
