RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 54
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
Avis de motion donné le 16 novembre 2004
Adopté le 7 décembre 2004
En vigueur le 13 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir, si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, que la séance est tenue le mercredi suivant. De plus, lors d’une année d’élection générale, les séances ordinaires du conseil prévues le troisième mardi du mois d’octobre et le premier mardi du mois de novembre n’ont pas lieu.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.1V.Q. chapitre R-1, est modifié par le remplacement des troisième et quatrième alinéas par les suivants :« Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, la séance est tenue le mercredi suivant.
« Lors d’une année d’élection générale, les séances ordinaires du conseil prévues le troisième mardi du mois d’octobre et le premier mardi du mois de novembre n’ont pas lieu. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir, si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, que la séance est tenue le mercredi suivant. De plus, lors d’une année d’élection générale, les séances ordinaires du conseil prévues le troisième mardi du mois d’octobre et le premier mardi du mois de novembre n’ont pas lieu.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
