RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 6
Règlement de l’arrondissement 1 modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de la Ville de Québec
Avis de motion donné le 19 mars 2002
En vigueur le 29 avril 2002
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 1, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de la Ville de Québec est modifiée par l’addition, après la ligne concernant la rue Marchand, de la ligne suivante :| « Marie-Rollet | Holland à Marguerite-Bourgeoys | De l’est vers l’ouest ». |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
