1.Malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, la société en nom collectif Sonum est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur les lots subdivisés numéros 2102-341 et 2102-342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, à des fins de studios d’enregistrement et de répétition sans public, à des fins de tout autre atelier d’artiste et pour la location d’équipements à des fins d’enregistrement ou de répétition pour une utilisation dans les studios, et ce, aux conditions suivantes : 1°l’autorisation est valable pour une période de dix ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°les activités autorisées ne doivent causer aucune vibration, émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, fumée, poussière ou bruit supérieur à l’intensité moyenne du bruit à l’extérieur du bâtiment;
3°aucun nouvel entreposage n’est permis par le présent règlement. Cependant, des espaces de rangement pour les fins de studio d’enregistrement et de répétition sans public ou d’ateliers d’artiste, sont autorisés;
4°les espaces destinés aux studios d’enregistrement et de répétition sans public ou aux ateliers d’artiste et au rangement sont illustrés aux plans joints à l’annexe I;
5°l’agrandissement des studios d’enregistrement et de répétition sans public ou des ateliers d’artiste est autorisé uniquement à l’intérieur du bâtiment illustré aux plans joints à l’annexe I;
6°le nombre de cases de stationnement à aménager correspond au maximum qu’il est possible d’aménager sur les lieux compte tenu de la superficie du terrain et des normes d’aménagement des cases de stationnement prescrites par un règlement d’urbanisme applicable, et ce, malgré tout nombre de cases prescrit en fonction de l’usage ou de la superficie de l’établissement.
