RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 68
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 322-M-186.15
Avis de motion donné le 17 mai 2005
En vigueur le 22 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser dans la zone 322-M-186.15 un maximum de deux établissements occupés par un usage de couette et café de plus de trois chambres sous réserve de certaines conditions.
La zone 322-M-186.15 est située de part et d’autre du boulevard René-Lévesque Est, à l’est de l’avenue de Salaberry et à l’ouest de la rue Turnbull.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement la cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :« 541.Malgré l’article 99.2.2, l’usage de couette et café de plus de trois chambres, aux conditions prescrites à l’article 103. Cependant un maximum de deux établissements occupés par un usage de couette et café de plus de trois chambres est autorisé dans la zone. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 186.15 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser dans la zone 322-M-186.15 un maximum de deux établissements occupés par un usage de couette et café de plus de trois chambres sous réserve de certaines conditions.
La zone 322-M-186.15 est située de part et d’autre du boulevard René-Lévesque Est, à l’est de l’avenue de Salaberry et à l’ouest de la rue Turnbull
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
