RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 70
Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes
Avis de motion donné le 3 mai 2005
En vigueur le 20 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes afin d’étendre en tout temps, du 15 avril au 15 octobre de chaque année, l’interdiction de circuler et de stationner des véhicules routiers sur la rue de l’Église entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes, R.A.1V.Q. 40, est modifié par le remplacement du paragraphe 2˚ par le suivant :« 2°sur la rue de l’Église, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, en tout temps du 15 avril au 15 octobre de chaque année. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes afin d’étendre en tout temps, du 15 avril au 15 octobre de chaque année, l’interdiction de circuler et de stationner des véhicules routiers sur la rue de l’Église entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
