RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 72
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de la cour de l’immeuble situé au 5, du Petit Champlain
Avis de motion donné le 21 juin 2005
Adopté le 5 juillet 2005
En vigueur le 14 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit, malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction qu’il est permis, pour une période d’un an, de fabriquer, d’exposer et de vendre des produits artisanaux de même nature que ceux également exposés et vendus à l’intérieur du commerce, de même que des fleurs, à titre d’usage complémentaire au commerce de vente de produits artisanaux, dans la cour du lot numéro 1 213 553 du cadastre du Québec, situé au 5, du Petit Champlain. L’exposition et la vente ainsi permises peuvent se faire tous les jours entre 9 heures et 22 heures.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, de fabriquer, d’exposer et de vendre des produits artisanaux de même nature que ceux exposés et vendus à l’intérieur du commerce situé sur le lot, de même que des fleurs, à titre d’usage complémentaire au commerce de vente de produits artisanaux, dans la cour du lot numéro 1 213 553 du cadastre du Québec, situé au 5, du Petit Champlain, dans la zone 841-M-189.63 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec. La fabrication, l’exposition et la vente ainsi permises peuvent se faire tous les jours entre 9 heures et 22 heures.
2.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable dans la zone 841-M-189.63 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant, malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction qu’il est permis, pour une période d’un an, de fabriquer, d’exposer et de vendre des produits artisanaux de même nature que ceux également exposés et vendus à l’intérieur du commerce, de même que des fleurs, à titre d’usage complémentaire au commerce de vente de produits artisanaux, dans la cour du lot numéro 1 213 553 du cadastre du Québec, situé au 5, du Petit Champlain. L’exposition et la vente ainsi permises peuvent se faire tous les jours entre 9 heures et 22 heures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
