RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 74
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec relativement à de nouveaux plans
Avis de motion donné le 21 juin 2005
Adopté le 5 juillet 2005
En vigueur le 14 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec afin de remplacer les plans de construction joints à ce règlement par de nouveaux.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec, R.A.1V.Q. 36, est modifiée par :1°la suppression, dans son titre, de « , DATÉS DU 14 MAI 2004 »;
2°le remplacement des plans de construction qui y sont joints par ceux joints à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
planS DE CONSTRUCTION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec afin de remplacer les plans de construction joints à ce règlement par de nouveaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
