RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 77
Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes relativement à la rue Saint-Jean
Avis de motion donné le 16 juin 2005
En vigueur le 26 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes afin d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur la rue Saint-Jean entre la rue D’Auteuil et la Côte du Palais.
Cette interdiction sera en vigueur de 18 heures à 23 heures du lundi au vendredi et de midi à 23 heures les samedis et dimanches, du 23 juin au premier dimanche du mois de septembre de chaque année et de midi à 23 heures les 24 juin, 1er juillet et le premier lundi du mois de septembre de chaque année.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes, R.A.1V.Q. 40, et ses amendements est remplacé par le suivant :« Règlement de l’arrondissement la cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et saint-jean à certaines périodes ».
2.Ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 2°, du suivant :« 3°sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la Côte du Palais, de 18 heures à 23 heures du lundi au vendredi et de midi à 23 heures les samedis et dimanches, du 23 juin au premier dimanche du mois de septembre de chaque année et de midi à 23 heures, les 24 juin, 1er juillet et le premier lundi du mois de septembre de chaque année. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes afin d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur la rue Saint-Jean entre la rue D’Auteuil et la Côte du Palais.
Cette interdiction sera en vigueur de 18 heures à 23 heures du lundi au vendredi et de midi à 23 heures les samedis et dimanches, du 23 juin au premier dimanche du mois de septembre de chaque année et de midi à 23 heures les 24 juin, 1er juillet et le premier lundi du mois de septembre de chaque année.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
