RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 82
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 510, rue Saint-François Est
Avis de motion donné le 15 novembre 2005
Adopté le 6 décembre 2005
En vigueur le 15 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit, malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, qu’il est permis, pour une période de cinq ans, d’installer et d’utiliser une enseigne à éclat sur la façade principale du bâtiment situé au 510, rue Saint-François Est.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « enseigne à éclat » : une enseigne lumineuse clignotante, intermittente ou dont l’intensité de la lumière ou la couleur est variable.
2.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, d’installer et d’utiliser une enseigne à éclat sur la façade principale du bâtiment situé au 510, rue Saint-François Est, dans la zone 615‑H‑163.29 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements.
L’article 283.10 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec ne s’applique pas à une enseigne à éclat visée au premier alinéa.
3.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable dans la zone 615‑H‑163.29 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant, malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, qu’il est permis, pour une période de cinq ans, d’installer et d’utiliser une enseigne à éclat sur la façade principale du bâtiment situé au 510, rue Saint-François Est.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
