RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 relativement à de nouveaux plans
Avis de motion donné le 11 septembre 2006
Adopté le 10 octobre 2006
En vigueur le 8 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 afin de remplacer les plans de construction joints à ce règlement par de nouveaux.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement la cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044, R.A.1V.Q. 32, est modifiée par le remplacement des plans de construction qui y sont joints par ceux joints à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
planS DE CONSTRUCTION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 afin de remplacer les plans de construction joints à ce règlement par de nouveaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
