RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 98
Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
Avis de motion donné le 4 avril 2006
En vigueur le 25 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » pour prévoir que les heures d’opération des compteurs situés sur le réseau des rues ou des routes qui relèvent du conseil d’arrondissement sont modifiées afin qu’elles débutent à 10 heures, le dimanche.
Ce règlement est également modifié pour que les heures d’opération des compteurs de stationnement situés sur des rues du Vieux-Québec se terminent à tous les jours, à 21 heures.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de l’application sur une rue ou une route qui relève du conseil d’arrondissement l’article 5 du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.1V.Q. 14, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « 14 » par « 10 ».
2.Aux fins de l’application sur une rue ou une route qui relève du conseil d’arrondissement, ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.1, du suivant :« 5.2.Malgré l’article 5, les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue installés sur la rue Saint-Joachim, entre l’avenue Honoré-Mercier et la rue d’Youville, sur les rues d’Youville, d’Auteuil, Sainte-Ursule, de l’Hôtel-Dieu, des Remparts, Saint-Stanislas et Pierre-Olivier-Chauveau, sur la rue des Jardins, entre la rue Sainte-Anne et la rue Saint-Louis, sur la rue Sainte-Anne, entre la rue du Fort et la rue du Trésor, sur la rue Saint-Nicolas, entre la rue de la Gare et la rue Saint-Paul, sur la rue Saint-Paul, entre la Place du Marché du Vieux-Port et la rue Dalhousie et sur les rues des Carrières, Port-Dauphin, Saint-Pierre, Vallière, de la Gare, Abraham-Martin et la Côte Dinan, sont les suivantes :1°de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi;
2°de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche. ».
3.Le présent règlement a effet à compter du 1er mai 2006.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement », pour prévoir que les heures d’opération des compteurs situés sur le réseau des rues ou des routes qui relèvent du conseil d’arrondissement sont modifiées afin qu’elles débutent à 10 heures, le dimanche.
Ce règlement est également modifié pour que les heures d’opération des compteurs de stationnement situés sur des rues du Vieux-Québec se terminent à tous les jours, à 21 heures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
