Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 100
Règlement modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’interdiction de virage à gauche sur le boulevard de la Colline
Avis de motion donné le 10 octobre 2006
Adopté le 14 novembre 2006
En vigueur le 17 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement décrète une interdiction de virage à gauche aux croisées du boulevard de la Colline et des rues Béthune et Forant.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Pour les fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » est modifié par l’insertion, après l’article 65, du suivant :« 65.1.Sans restreindre les termes de l’article 65, le conseil ordonne l’installation d’une signalisation interdisant le virage à gauche aux croisées des rues et des routes énumérées à l’annexe G de ce règlement.
L’annexe G indique, pour chaque croisée, la période d’interdiction ainsi que les catégories de véhicules exemptées, s’il y a lieu. ».
2.Pour les fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur le réseau des rues et des routes, ce règlement est modifié par l’addition, après l’annexe F, de la suivante :« ANNEXE G« (article 65.1)
« LISTE DES CROISÉES DES RUES ET DES ROUTES OÙ LE VIRAGE À GAUCHE EST INTERDIT
« | CROISÉES | PÉRIODES | VÉHICULESEXEMPTÉS |
| 1° Boulevard de la Colline, en direction sud sur la rue Béthune | En tout temps | Aucun |
| 2° Boulevard de la Colline, en direction sud sur la rue Forant | En tout temps | Aucun |
 ».
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3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant une interdiction de virage à gauche aux croisées du boulevard de la Colline et des rues Béthune et Forant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
