Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 107
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 15104-C-232.08
Avis de motion donné le 9 janvier 2007
Adopté le 13 février 2007
En vigueur le 5 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15104-C-232.08 située à l’est de l’avenue Galibois et au sud de l’autoroute Félix-Leclerc.
Un indice d’occupation au sol minimal des bâtiments principaux est établi à 0,25.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :1°l’addition de la note suivante :« 608.L’indice d’occupation au sol d’un bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,25. »;
2°le remplacement du code de spécifications 232.08 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15104-C-232.08 située à l’est de l’avenue Galibois et au sud de l’autoroute Félix-Leclerc.
Un indice d’occupation au sol minimal des bâtiments principaux est établi à 0,25.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
