Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 113
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-CI-235.07
Avis de motion donné le 18 mai 2007
En vigueur le 29 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-CI-235.07 située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue de la Griotte et au sud de la rue des Groseilles.
Ce règlement augmente à 13 mètres la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal sur une partie représentant au plus 40 % de sa superficie au sol.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée dans le cahier des spécifications par :1°l’addition de la note suivante :« 619.La hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal est de 13 mètres pour une proportion du bâtiment d’au plus 40 % de sa superficie au sol. La hauteur maximale prescrite au code de spécifications s’applique pour le reste du bâtiment. »;
2°le remplacement du code de spécifications 235.07 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-CI-235.07 située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue de la Griotte et au sud de la rue des Groseilles.
Ce règlement augmente à 13 mètres la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal sur une partie représentant au plus 40 % de sa superficie au sol.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
