Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 116
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 721 « CONCERNANT LA CIRCULATION DANS LES RUES DE LA CITÉ » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’INTERDICTION DE VIRAGE À GAUCHE SUR LE BOULEVARD DE LA COLLINE
Avis de motion donné le 13 novembre 2007
Adopté le 11 décembre 2007
En vigueur le 19 décembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec afin d’exempter les autobus de l’interdiction relative au virage à gauche décrétée à la croisée du boulevard de la Colline, en direction sud sur la rue Bethune.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Pour les fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, l’annexe G du Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de :« | CROISÉES | PÉRIODES | VÉHICULES EXEMPTÉS |
| 1° Boulevard de la Colline, en direction sud sur la rue Bethune | En tout temps | Aucun |
 ».
par :« | CROISÉES | PÉRIODES | VÉHICULES EXEMPTÉS |
| 1° Boulevard de la Colline, en direction sud sur la rue Bethune | En tout temps | Autobus |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec afin d’exempter les autobus de l’interdiction relative au virage à gauche décrétée à la croisée du boulevard de la Colline, en direction sud sur la rue Bethune.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
