Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 120
Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’utilisation temporaire des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain
Avis de motion donné le 5 juillet 2007
En vigueur le 13 septembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement permet, pour une période de cinq ans, d’exercer l’usage « production de vaccin » à l’intérieur d’un bâtiment modulaire amovible sur un terrain constitué des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, d’une superficie de 52 519,9 mètres carrés, situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain dans l’arrondissement Les Rivières.
L’utilisation temporaire autorisée par ce règlement s’ajoute à l’usage « stationnement » permis sur le même terrain par le Règlement R.A.2V.Q. 91.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis d’exercer l’usage « production de vaccin » et les usages complémentaires à celui-ci à l’intérieur d’un bâtiment modulaire amovible sur un terrain constitué des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, d’une superficie de 52 519,9 mètres carrés, illustré au plan RA2VQ120A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La permission accordée en vertu de l’article 1 est valide pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
3.Sous réserve du respect des normes d’implantation relatives à un bâtiment en vertu du règlement de zonage applicable, les éléments modulaires composant le bâtiment visé à l’article 1 peuvent être déplacés sur le terrain illustré à l’annexe I en fonction de l’avancement des travaux de construction du bâtiment permanent.
4.L’utilisation temporaire permise par le présent règlement n’a pas pour effet d’affecter ou de restreindre celle qui découle du Règlement R.A.2V.Q. 91.
5.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble identifié à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA2VQ120A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant, pour une période de cinq ans, d’exercer l’usage « production de vaccin » à l’intérieur d’un bâtiment modulaire amovible sur un terrain constitué des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, d’une superficie de 52 519,9 mètres carrés, situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain dans l’arrondissement Les Rivières.
L’utilisation temporaire autorisée par ce règlement s’ajoute à l’usage « stationnement » permis sur le même terrain par le Règlement R.A.2V.Q. 91.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
