Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 133
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’aspect esthétique d’un muret
Avis de motion donné le 8 janvier 2008
Adopté le 12 février 2008
En vigueur le 13 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de déterminer les matériaux autorisés pour la partie visible d’un muret de soutènement de plus de 0,3 mètre de hauteur.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 230, du suivant :« 230.1.L’aspect esthétique d’un muret
Seuls les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la partie visible d’un muret de soutènement de plus de 0,3 mètre de hauteur :1°la brique avec mortier;
2°le bloc de remblai d’au plus 0,3 mètre de hauteur;
3°le béton coulé sur place à agrégats exposés ou recouvert de crépi ou passé au jet de sable;
4°la pierre d’une hauteur d’au plus 0,3 mètre;
5°le bois, à l’exception des dérivés du bois tels que le contreplaqué et les panneaux d’agglomérés.
L’utilisation de dormants de chemins de fer est interdite dans la construction de toute partie du muret de soutènement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de déterminer les matériaux autorisés pour la partie visible d’un muret de soutènement de plus de 0,3 mètre de hauteur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
