Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 136
Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron
Avis de motion donné le 8 janvier 2008
Adopté le 12 février 2008
En vigueur le 28 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement établit les règles de stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption de la manière suivante :
1. Modification à l’annexe IL’annexe I est modifiée par l’ajout du code CP-27 dont le libellé est « Stationnement interdit – 01h00 à 06h00 – tous les jours – remorquage ».
2. Modification à l’annexe II
L’annexe II est modifiée par le remplacement du code CP-15 par CP-27 pour les terrains de stationnement 1, 2 et 3.
3. Modifications à l’annexe III
L’annexe III est modifiée par le remplacement des plans 1, 2 et 3 afin de prévoir une période de prohibition de 01h00 à 06h00 à la place de 00h00 à 06h00 pour les stationnements 1, 2 et 3.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le présent règlement s’applique sur les terrains de stationnement des propriétés suivantes, qui appartiennent à la ville :1°l’aréna Duberger;
2°l’aréna Les Saules;
3°l’aréna Patrick-Poulin;
4°le centre Elzéar-Turcotte;
5°le centre Fernand-Dufour;
6°le centre Victorin-Beaucage et le centre récréatif Laurence-Perron.
2.Sur les terrains de stationnement identifiés à l’article 1, il est interdit :1°de stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité par des lignes ou autrement;
2°de stationner un véhicule de façon à obstruer, de quelque manière que ce soit, un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
3°de stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité conformément au paragraphe 1°;
4°de stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
5°de stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée en vertu de la signalisation;
6°de stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
7°de stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à l’usage exclusif des personnes handicapées à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement visé à l’article 1.
4.Dans le cas où le véhicule est muni d’une vignette délivrée par une autorité administrative conformément au paragraphe 7 de l’article 2, le conducteur ou son passager doit, sur demande d’une personne autorisée à délivrer un constat d’infraction, remettre pour examen le certificat attestant la délivrance de la vignette.
5.Un véhicule stationné en contravention des dispositions du présent règlement peut être remorqué.
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables sur les terrains de stationnement visés à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement, visé à l’article 1 :1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan en annexe III illustrant les différentes zones;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant.
7°la référence à l’article du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et ses amendements, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1, imposée pour son utilisation, le cas échéant.
CHAPITRE IIINFRACTION ET PEINE
8.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement autre que celle prévue au paragraphe 7 de l’article 2 commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 30 $.
Quiconque contrevient au paragraphe 7 de l’article 2, commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
9.Toute infraction à une disposition du présent règlement constitue pour chaque jour une infraction séparée.
CHAPITRE IIIDISPOSITIONS ABROGATIVES
10.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C 11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
11.L’article 12.3.1 du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais est modifié par l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « voie publique » de « ou d’un stationnement public ».
12.L’article 12.3.3 de ce règlement est modifié par l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « il était situé » de « sur un stationnement qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement ou ».
CHAPITRE VDISPOSITION FINALE
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(articles 6 et 7)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
annexe ii(article 7)
TERRAINS DE STATIONNEMENT
annexe iii(article 7)
PLANS
