Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 144
Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 13 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements, est modifié par :1°le remplacement du paragraphe l) de la définition du terme « déchets » par ce qui suit :« l)  les résidus de la tonte du gazon du 1er mai au 15 novembre de chaque année ainsi que des résidus verts du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre de chaque année; »;
2°l’insertion, après la définition de « maître de maison », de la suivante :
« « résidus verts » : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles, des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres, d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert; ».
2.L’article 13 de ce règlement est modifié par :1°la suppression du paragraphe 1°;
2°la suppression de paragraphe 2°.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 13, du suivant :« 13.1.La collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, durant les périodes comprises entre le 1er et le 31 mai et entre le 15 septembre et le 15 novembre. La période de collecte hebdomadaire de ces résidus d’un immeuble résidentiel est détaillée au plan de l’annexe I du présent règlement.
Les résidus d’un immeuble résidentiel, visé au présent article, doivent, pour être collectés, être déposés dans un sac en plastique qui respecte les normes suivantes :1°son plastique n’est pas rigide;
2°il possède une seule ouverture dans le sens de sa largeur;
3°sa largeur varie entre 61 et 90 centimètres;
4°sa longueur varie entre 86 et 128 centimètres;
5°il est étanche;
6°il est fermé, noué ou attaché lorsqu’il est placé au bord de la rue;
7°son épaisseur est suffisante pour supporter son contenu;
8°son poids et celui de son contenu n’excèdent pas 25 kilogrammes.
Un sac prévu au présent article doit, en vue de la collecte, être placé en face du local ou du bâtiment qu’occupe le maître de la maison, aussi près que possible de la ligne de rue. Lorsque le terrain sur lequel est implanté le bâtiment ou le local dispose d’une entrée charretière ou d’une allée d’accès ou d’un espace de stationnement situé en bordure de la rue ou du trottoir, le sac doit être placé dans cette entrée charretière ou cette allée d’accès ou cet espace de stationnement, dans le cas contraire, il peut être placé directement sur le trottoir. Un tel sac ne doit pas être placé en vue de la collecte avant 18 heures le jour précédant celle-ci. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 13.1)
COLLECTES DES RÉSIDUS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
