Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 151
Règlement de l’Arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron relativement à de nouveaux terrains de stationnement
Avis de motion donné le 9 décembre 2008
Adopté le 13 janvier 2009
En vigueur le 21 janvier 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence- Perron afin de réglementer l’utilisation de deux terrains de stationnement municipaux, lesquels sont réservés aux véhicules munis du permis approprié du 1er novembre au 30 avril.
Ce règlement modifie la signification du code CV-5 qui concerne le type de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle applicables à certains stationnements municipaux relevant de la compétence du conseil d’arrondissement.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement les rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence- Perron, R.A.2V.Q. 136, et ses amendements, est modifié par l’addition, après le paragraphe 6° du premier alinéa, de ce qui suit :« 7°Giguère (A-Gagné);
« 8°Giguère (Hamel). ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de la mention figurant pour le code « CV-5 », par la suivante :« Stationnement réservé aux véhicules munis du permis approprié du 1er novembre au 30 avril ».
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion, après le paragraphe 6° relatif au stationnement Centre Victorin-Beaucage et Centre récréatif Laurence-Perron, des paragraphes suivants :« 7°| Nom du stationnement | Giguère (A-Gagné) |
| Localisation géographique | Face au 120, avenue Giguère, Lot 1 942 046 |
| Référence au plan | Stationnement 7 |
| Nombre de cases | 10 cases |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CV-5 |
| Tarification | R.R.A.2V.Q. ch. T-1, articles 12.4 et 12.5 |
« 8°| Nom du stationnement | Giguère (Hamel) |
| Localisation géographique | Face au 95, avenue Giguère, Lot 4 245 251 |
| Référence au plan | Stationnement 8 |
| Nombre de cases | 11 cases |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CV-5 |
| Tarification | R.R.A.2V.Q. ch. T-1, articles 12.4 et 12.5 |
 ».
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement du plan « Stationnement 3 » par le plan « Stationnement 3 » de l’annexe I de ce règlement;
2°l’insertion, après le plan « Stationnement 6 », des plans « Stationnement 7 » et « Stationnement 8 » de l’annexe I de ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 4)
PLANS DU STATIONNEMENT 3 ET DES STATIONNEMENTS 7 ET 8
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar- Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron afin de réglementer l’utilisation de deux terrains de stationnement municipaux, lesquels sont réservés aux véhicules munis du permis approprié du 1er novembre au 30 avril.
Ce règlement modifie la signification du code CV-5 qui concerne le type de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle applicables à certains stationnements municipaux relevant de la compétence du conseil d’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
