Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 153
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron relativement au stationnement du centre d’art La Chapelle
Avis de motion donné le 10 février 2009
En vigueur le 18 mars 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron afin de réglementer l’utilisation du terrain de stationnement du centre d’art La Chapelle lequel est destiné aux véhicules des spectateurs de la salle de spectacle susmentionnée.
Ce règlement attribue au stationnement du centre d’art La Chapelle les codes CP-12 et CP-27 qui concernent le type de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle applicables, notamment une interdiction de stationner de une heure à six heures tous les jours.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.2V.Q. 136 afin que celui-ci s’intitule : « Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les stationnements qui relèvent de la gestion du conseil d’arrondissement ».
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement les rivières, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron, R.A.2V.Q. 136, et ses amendements, est remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LES STATIONNEMENTS QUI RELÈVENT DE LA GESTION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 8° du premier alinéa, de ce qui suit :« 9°Centre d’art La Chapelle. ».
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion, après le paragraphe 8° relatif au stationnement Giguère (Hamel), du paragraphe suivant :« 9°| Nom du stationnement | Centre d’art La Chapelle |
| Localisation géographique | 620, avenue Plante |
| Référence au plan | Stationnement 9 |
| Nombre de cases | 55 cases |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-27 |
| Tarification | Aucune |
 ».
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par l’insertion, après le plan « Stationnement 8 », du plan « Stationnement 9 » de l’annexe I de ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 4)
PLAN DU STATIONNEMENT 9
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron afin de réglementer l’utilisation du terrain de stationnement du centre d’art La Chapelle lequel est destiné aux véhicules des spectateurs de la salle de spectacle susmentionnée.
Ce règlement attribue au stationnement du centre d’art La Chapelle les codes CP-12 et CP-27 qui concernent le type de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle applicables, notamment une interdiction de stationner de une heure à six heures tous les jours.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.2V.Q. 136 afin que celui-ci s’intitule : « Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les stationnements qui relèvent de la gestion du conseil d’arrondissement ».Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
