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R.A.2V.Q. 19 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 19
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 10 février 2004
Adopté le 9 mars 2004
En vigueur le 15 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.2V.Q.11, afin de soustraire de la liste, certaines intersections et approches où le virage à droite à un feu rouge est interdit ou de réduire la période d’interdiction qui leur est applicable, le cas échéant.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.2V.Q.11, est modifié par le remplacement de l’annexe I de ce règlement, par la suivante :
« ANNEXE I
(article 1)
LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES
Intersections Approche Période d'interdiction
Bastien, boulevard  / Élisabeth-II, rue NORD En tout temps
     
Bastien, boulevard  / Saint-Charles, rue SUD De 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  NORD De 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
Bastien, boulevard  / Savard, boulevard SUD De 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
Bouvier, rue  / Basses-Terres, rue des NORD En tout temps
     
Élisabeth-II, rue  / Renoir, rue SUD De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
     
Lebourgneuf, boulevard  / Brumes, rue des NORD En tout temps
Intersections Approche Période d'interdiction
Lebourgneuf, boulevard  / Galeries, boulevard des NORD De 7 heures à 22 heures
     
Lebourgneuf, boulevard  / Gerbes, avenue des NORD De 7 heures à 22 heures
     
Lebourgneuf, boulevard  / Gradins, boulevard des SUD En tout temps
     
Lebourgneuf, boulevard  / Le Mesnil, rue NORD De 7 heures à 22 heures
     
Lebourgneuf, boulevard  / Rive-Boisée sud, rue de la NORD En tout temps
     
Masson, boulevard  / Abril, Rue d' EST En tout temps
     
Masson, boulevard  / De Musset, rue OUEST De 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
Masson, boulevard  / Michelet, rue OUEST De 7 heures à 22 heures  
     
Masson, boulevard  / Père-Lelièvre, boulevard EST De 7 heures à 22 heures
  OUEST De 7 heures à 22 heures
     
Ormière, boulevard de l'  / Armand-Viau, rue OUEST De 7 heures à 22 heures
  EST De 7 heures à 22 heures
     
     
Ormière, boulevard de l'  / Costebelle, avenue du EST De 7 heures à 22 heures
     
Père-Lelièvre, boulevard  / Blouin, avenue OUEST De 7 heures à 22 heures
  EST De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
     
Père-Lelièvre, boulevard  / Central, boulevard SUD En tout temps
  OUEST En tout temps
  NORD En tout temps
  EST En tout temps
Intersections Approche Période d'interdiction
Père-Lelièvre, boulevard  / Chabot, rue EST De 7 heures à 22 heures
     
Père-Lelièvre, boulevard  / Darveau, rue NORD De 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  EST De 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
Père-Lelièvre, boulevard  / Neuvialle, boulevard NORD En tout temps
     
Pierre-Bertrand, boulevard  / Beaucage, rue AUTRE En tout temps
  OUEST En tout temps
  EST En tout temps
     
Pierre-Bertrand, boulevard  / Chabot, rue EST En tout temps
  OUEST En tout temps
     
Pierre-Bertrand, boulevard  / Desrochers, rue OUEST En tout temps
  EST En tout temps
     
Pierre-Bertrand, boulevard  / Fortin, rue EST En tout temps
  OUEST En tout temps
     
Pierre-Bertrand, boulevard  / Lavoie, rue OUEST En tout temps
     
Pierre-Bertrand, boulevard  / Nolin, rue EST En tout temps
  OUEST En tout temps
  AUTRE En tout temps
     
Plante, avenue  / Beaucage, rue EST De 7 heures à 22 heures
  SUD De 7 heures à 22 heures
  OUEST De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
     
Plante, avenue  / Chabot, rue SUD De 7 heures à 22 heures
  EST De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
  OUEST De 7 heures à 22 heures
Intersections Approche Période d'interdiction
Saint-Jacques, boulevard  / Pasquier, rue EST De 7 heures à 22 heures
     
Saint-Joseph, boulevard  / Chauveau, avenue NORD De 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
Saint-Joseph, boulevard  / Gradins, boulevard des SUD En tout temps
     
Saint-Joseph, boulevard  / Lespérance, avenue NORD De 7 heures à 22 heures
  SUD De 7 heures à 22 heures
     
Soumande, rue  / Blouin, rue NORD De 7 heures à 22 heures
  OUEST De 7 heures à 22 heures
  SUD De 7 heures à 22 heures
     
Soumande, rue  / Hubert, rue NORD En tout temps
     
Soumande, rue  / Monseigneur-Plessis, rue EST De 7 heures à 22 heures
  SUD De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
  OUEST De 7 heures à 22 heures
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / A.-R.-Décary, rue SUD En tout temps
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Ampère, avenue SUD En tout temps
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Fleur-de-Lys, rue SUD De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Grand-Tronc, rue du SUD En tout temps
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Masson, boulevard SUD De 7 heures à 22 heures
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Monseigneur-Plessis, rue SUD De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Newton, avenue SUD En tout temps
Intersections Approche Période d'interdiction
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Proulx, avenue NORD En tout temps
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Saint-Jean-Baptiste, avenue NORD En tout temps
  SUD De 7 heures à 22 heures
     
Wilfrid-Hamel, boulevard  / Soumande, rue SUD En tout temps
  NORD En tout temps
     
Bastien, boulevard  / Savard, boulevard NORD De 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
Élisabeth-II, rue  / Renoir, rue EST De 7 heures à 22 heures
     
Gradins, boulevard des  / Place Lebourgneuf, stationnement EST En tout temps
     
Lebourgneuf, boulevard  / Brumes, rue des SUD En tout temps
     
Lebourgneuf, boulevard  / Gerbes, avenue des SUD De 7 heures à 22 heures
     
Lebourgneuf, boulevard  / La Baie -Galeries de la Capitale, stationnement SUD De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
     
Lebourgneuf, boulevard  / Wal-Mart (Lebourgneuf), stationnement SUD De 7 heures à 22 heures
  NORD De 7 heures à 22 heures
     
Marie-De-L'Incarnation, rue  / Carrefour Jean-Coutu, stationnement EST En tout temps
     
Père-Lelièvre, boulevard  / Blouin, avenue SUD De 7 heures à 22 heures
Intersections Approche Période d'interdiction
Saint-Joseph, boulevard  / La Morille, boulevard NORD En tout temps
     
Soumande, rue  / Blouin, rue EST En tout temps
     
         Annexe préparée le 22 janvier 2004
___________________________
Laurent Dorval
Division transport
Service de l’aménagement du territoire ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.2V.Q.11, afin de soustraire de la liste, certaines intersections et approches où le virage à droite à un feu rouge est interdit ou de réduire la période d’interdiction qui leur est applicable, le cas échéant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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