Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 21
Règlement modifiant la réglementation applicable sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières relativement au nombre de collectes de déchets au vrac
Avis de motion donné le 4 mai 2006
En vigueur le 12 mai 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec ainsi que le Règlement concernant les vidanges de l’ancienne Ville de Vanier afin de prévoir que l’enlèvement des déchets au vrac s’effectue, en tout temps, une fois par semaine au lieu de deux.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières, l’article 4 du Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective, Règlement 4279, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec est modifié par la suppression, dans le deuxième alinéa, de « , durant la période débutant le troisième lundi du mois de septembre et se terminant le second vendredi du mois de mai, ».
2.L’article 9 du Règlement concernant les vidanges, Règlement 649, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :« Toutefois, l’enlèvement des vidanges au vrac s’effectue une fois par semaine. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec ainsi que le Règlement concernant les vidanges de l’ancienne Ville de Vanier afin de prévoir que l’enlèvement des déchets au vrac s’effectue, en tout temps, une fois par semaine au lieu de deux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
