Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 22
Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 203-C
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 14 septembre 2004
En vigueur le 30 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l'ancienne Ville de Vanier, afin d'autoriser, dans la zone 203-C, la classe d'usages « services de réparation de véhicules automobiles ».
La zone 203-C est délimitée approximativement par la rue Etienne-Dubreuil et à l'est du boulevard Pierre-Bertrand.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications 2/3 du Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l'ancienne Ville de Vanier, est modifiée :1°en grisant la case dans la colonne de la zone 203-C sur la ligne intitulée « Service de réparation de l'automobile »;
2°en blanchissant la case dans la colonne de la zone 203-C sur la ligne intitulée « Règlement P.A.E. (règlement 88-10-1107) ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l'ancienne Ville de Vanier, afin d'autoriser, dans la zone 203-C, la classe d'usages « services de réparation de véhicules automobiles ».
La zone 203-C est délimitée approximativement par la rue Etienne-Dubreuil et à l'est du boulevard Pierre-Bertrand.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
