Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 23
Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 1295-HP-268.03
Avis de motion donné le 7 juillet 2004
En vigueur le 2 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de créer la zone 1295-HP-268.03 à même une partie de la zone 1207-HP-268.02.
Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux appartenant au groupe Habitation 2, 3 ou 4 ou au groupe Public 1. Par ailleurs, les projets d’ensemble sont permis dans cette zone.
La nouvelle zone 1295-HP-268.03 est située au nord du boulevard Père-Lelièvre, à l’est du boulevard Neuvialle, à l’ouest de la rue Daniel-Johnson et au sud de la rue Claisse dans l’arrondissement Les Rivières.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 531, de la suivante :« 532.Malgré l’article 196, sous réserve toutefois de l’article 193, la superficie totale des bâtiments accessoires à des usages d’un groupe d’utilisation résidentielle implantés sur un terrain faisant l’objet d’un projet d’ensemble est de 175 mètres carrés, quelle que soit leur implantation. »;
2°la création du code de spécifications 268.03, tel qu’il appert à la page de l’annexe I contenant ce code;
3°l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page de l’annexe I contenant le code de spécifications 268.03.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 1295-HP-268.03 à même une partie de la zone 1207-HP-268.02 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert de l’annexe II au plan RA2VQ23Z01 en date du 27 mai 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
annexe ii(article 2)
PLAN NUMéRO ra2vq23z01 EN DATE DU 27 mai 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de créer la zone 1295-HP-268.03 à même une partie de la zone 1207-HP-268.02.
Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux appartenant au groupe Habitation 2, 3 ou 4 ou au groupe Public 1. Par ailleurs, les projets d’ensemble sont permis dans cette zone.
La nouvelle zone 1295-HP-268.03 est située au nord du boulevard Père-Lelièvre, à l’est du boulevard Neuvialle, à l’ouest de la rue Daniel-Johnson et au sud de la rue Claisse dans l’arrondissement Les Rivières.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
