Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 25
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1202-CI-219.02
Avis de motion donné le 7 juillet 2004
En vigueur le 2 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de manière à agrandir la zone 1202-CI-219.02 à même une partie de la zone 1203-C-231.04 afin d’y inclure le lot numéro 1 227 102 portant le numéro civique 2957, boulevard Père-Lelièvre.
La zone 1202-CI-219.02 est située entre l’intersection du boulevard Neuvialle et du boulevard Père-Lelièvre et la rivière Saint-Charles.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’agrandissement de la zone 1202-CI-219.02 à même une partie de la zone 1203-C-231.04 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA2VQ25Z01 daté du 22 juin 2004.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMéRO RA2VQ25Z01 EN DATE DU 22 juin 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de manière à agrandir la zone 1202-CI-219.02 à même une partie de la zone 1203-C-231.04 afin d’inclure dans la première le lot numéro 1 227 102 portant le numéro civique 2957, boulevard Père-Lelièvre.
La zone 1202-CI-219.02 est située entre l’intersection du boulevard Neuvialle et du boulevard Père-Lelièvre et la rivière Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
