Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 27
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 14 septembre 2004
En vigueur le 6 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’augmenter à 7,5 mètres la hauteur permise dans les zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18.
Il a aussi pour but de permettre les projets d’ensemble et d’autoriser les usages du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 3 dans la zone 1267-HP-265.07.
Les zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18 sont situées au nord du boulevard Père-Lelièvre et à l’ouest du dépôt à neige situé sur l’avenue Godin.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 265.52 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 266.18 par celle contenant ce même code de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application dans la zone 1267-HP-265.07 du nouveau code de spécifications 265.52 au lieu du code 265.07, qui s’applique actuellement, tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RA2VQ27Z01 en date du 15 juillet 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMéRO RA2VQ27Z01 EN DATE DU 15 juillet 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’augmenter à 7,5 mètres la hauteur permise dans les zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18.
Il a aussi pour but de permettre les projets d’ensemble et d’autoriser les usages du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 3 dans la zone 1267-HP-265.07.
Les zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18 sont situées au nord du boulevard Père-Lelièvre et à l’ouest du dépôt à neige situé sur l’avenue Godin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
