Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 28
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux zones 328-R et 332-R
Avis de motion donné le 7 juillet 2004
En vigueur le 2 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l'ancienne Ville de Vanier, afin de créer la zone 332-R à même la zone 328-R qui est réduite d’autant.
Ce règlement permet dans la zone 332-R les usages autorisés dans la zone 328-R ainsi que l’usage « maison de retraite pour personnes autonomes et semi-autonomes avec un maximum de 14 chambres incluant la ou les chambres des tenanciers ».
La zone 328-R est située approximativement dans le périmètre formé par les rues Beaucage et Ducharme et le boulevard Père-Lelièvre.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par la création de la zone 332-R à même la zone 328-R qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan RA2VQ28Z01 de l’annexe I de ce règlement.
2.La grille des spécifications 3/3 de ce règlement est modifiée par :1°l’insertion d’une colonne pour la nouvelle zone 332-R en y grisant les cases et y faisant les inscriptions conformément à la grille des spécifications 3/3 de l’annexe II de ce règlement;
2°l’addition après la note 14 de la suivante :« (15) Maison de retraite pour personnes autonomes et semi-autonomes avec un maximum de 14 chambres incluant la ou les chambres des tenanciers ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de la grille des spécifications 3/3 par celle de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMéRO RA2VQ28Z01 EN DATE DU 21 juin 2004
ANNEXE II(articles 2 et 3)
Grille des spécificationS 3/3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l'ancienne Ville de Vanier, afin de créer la zone 332-R à même la zone 328-R qui est réduite d’autant.
Ce règlement permet dans la zone 332-R les usages autorisés dans la zone 328-R ainsi que l’usage « maison de retraite pour personnes autonomes et semi-autonomes avec un maximum de 14 chambres incluant la ou les chambres des tenanciers ».
La zone 328-R est située approximativement dans le périmètre formé par les rues Beaucage et Ducharme et le boulevard Père-Lelièvre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
