Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour une demande de dérogation mineure
Avis de motion donné le 11 avril 2006
En vigueur le 12 mai 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin que le dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avis relatif à une demande de dérogation mineure soit de 200 $ au lieu de 360 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.2V.Q. 3, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.2V.Q. 9, est de nouveau modifié par le remplacement de « 360 $ » par « 200 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin que le dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avis relatif à une demande de dérogation mineure soit de 200 $ au lieu de 360 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
