Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 31
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1359-HP-270.06
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 14 septembre 2004
En vigueur le 6 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’inclure en totalité le lot 1 229 559 du cadastre du Québec dans la zone 1359-HP-270.06.
Ce règlement est aussi modifié afin d’autoriser dans cette zone le groupe d’utilisation résidentielle Habitation 10 - habitation collective.
La zone 1359-HP-270.06 est située à l’est du boulevard de l’Ormière et au nord du centre commercial le Carrefour Les Saules, dans le district Les Saules.
La VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’agrandissement de la zone 1359-HP-270.06 à même une partie de la zone 1354-C-231.14 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA2VQ31Z01 daté du 15 juillet 2004.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par l’addition, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 270.09 de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’application dans la zone 1359-HP-270.06 du nouveau code de spécifications 270.09 au lieu du code 270.06 qui s’applique actuellement, tel qu’il appert à l’annexe I, au plan numéro RA2VQ31Z01 en date du 15 juillet 2004.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 3)
PLAN NUMéRO RA2VQ31Z01 EN DATE DU 15 juillet 2004
ANNEXE II(article 2)
modification à l’annexe B, cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’inclure en totalité le lot 1 229 559 du cadastre du Québec dans la zone 1359-HP-270.06.
Ce règlement est aussi modifié afin d’autoriser dans cette zone le groupe d’utilisation résidentielle Habitation 10 - habitation collective.
La zone 1359-HP-270.06 est située à l’est du boulevard de l’Ormière et au nord du centre commercial le Carrefour Les Saules, dans le district Les Saules.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
