Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 32
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1309-CI-213
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 14 septembre 2004
En vigueur le 6 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’autoriser les usages du groupe d’utilisation commerciale Commerce 3-hôtellerie dans la zone 1309-CI-213.
La zone 1309-CI-213 est située à l’est de l’autoroute Henri-IV et de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 213 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’autoriser les usages du groupe d’utilisation commerciale Commerce 3-hôtellerie dans la zone 1309-CI-213.La zone 1309-CI-213 est située à l’est de l’autoroute Henri-IV et de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
