Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 34
Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
Avis de motion donné le 14 septembre 2004
Adopté le 12 octobre 2004
En vigueur le 10 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le titre du Règlement sur le zonage et l’urbanisme, Règlement VQZ-3, afin qu’il réfère expressément à l’arrondissement Les Rivières.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement sur le zonage et l’urbanisme, Règlement VQZ-3, et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est remplacé par le suivant :« Règlement de l’arrondissement Les rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le titre du Règlement sur le zonage et l’urbanisme, Règlement VQZ-3, afin qu’il réfère expressément à l’arrondissement Les Rivières.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
