Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15122-I-210.17
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 12 octobre 2004
En vigueur le 3 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme », afin d’autoriser les spectacles ou présentations visuelles complémentaires aux usages du groupe Commerce 5 ainsi que la danse complémentaire aux usages liés aux débits d’alcool et à la restauration de ce même groupe.
La zone 15122-I-210.17 est située dans le quadrilatère borné par la rue des Rocailles, le boulevard des Gradins, l’avenue des Replats et la rue Bouvier, dans le district Lebourgneuf.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 210.17 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme », afin d’autoriser les spectacles ou présentations visuelles complémentaires aux usages du groupe Commerce 5 ainsi que la danse complémentaire aux usages liés aux débits d’alcool et à la restauration de ce même groupe.
La zone 15122-I-210.17 est située dans le quadrilatère borné par la rue des Rocailles, le boulevard des Gradins, l’avenue des Replats et la rue Bouvier, dans le district Lebourgneuf.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
