Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 42
Règlement modifiant le règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 14166-ch-225.05
Avis de motion donné le 11 janvier 2005
Adopté le 8 février 2005
En vigueur le 3 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin que la zone 14166-CH-225.05 soit désormais identifiée 14166-HP-271.04.
Les changements aux usages et aux normes dans cette zone dont les limites territoriales demeurent les mêmes sont les suivants :
1°les usages commerciaux ne sont plus autorisés;
2°les projets d’ensemble permettant l’implantation de plusieurs bâtiments sur un même lot sont désormais autorisés;
3°la zone tampon est supprimée.La zone 14166-CH-225.05 est approximativement située de part et d’autre de la rue de la Rive-Boisée sud, au nord du boulevard Lebourgneuf et au sud de la rue des Arbrisseaux.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par la création du code de spécifications 271.04, tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code.
2.Ce règlement est modifié par la suppression, dans la zone 14166-CH‑225.05, de la zone tampon, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQZ01 de l’annexe II.
3.Ce règlement est modifié par :1°l’application, dans la zone 14166-CH-225.05, du nouveau code de spécifications 271.04;
2°le remplacement, dans l’identification de la zone 14166-CH-225.05, des lettres « CH » par lettres « HP »;de sorte que la nouvelle identification de la zone est 14166-HP-271.04, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ42Z01 de l’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
ANNEXE II(articles 2 et 3)
plan numéro RA2VQ42Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin que la zone 14166-CH-225.05 soit désormais identifiée 14166-HP-271.04.
Les changements aux usages et aux normes dans cette zone dont les limites territoriales demeurent les mêmes sont les suivants :
1°les usages commerciaux ne sont plus autorisés;
2°les projets d’ensemble permettant l’implantation de plusieurs bâtiments sur un même lot sont désormais autorisés;
3°la zone tampon est supprimée.La zone 14166-CH-225.05 est approximativement située de part et d’autre de la rue de la Rive-Boisée sud, au nord du boulevard Lebourgneuf et au sud de la rue des Arbrisseaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
