Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 43
Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du stationnement du Carrefour Neufchatel situé sur le lot numéro 1 259 699 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 15 novembre 2005
En vigueur le 1er décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de permettre, pour une période de cinq ans, l’utilisation d’une superficie maximale de 2 446 mètres carrés du stationnement du Carrefour Neufchatel situé sur le lot numéro 1 259 699 du cadastre du Québec aux fins d’y stationner des autobus.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis d’utiliser une superficie maximale de 2 446 mètres carrés du stationnement situé sur le lot numéro 1 259 699 du cadastre du Québec aux fins d’y stationner des autobus. Cette superficie doit être située en cour latérale ou en cour arrière.
2.La permission accordée en vertu de l’article 1 est valide pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
3.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble identifié à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de permettre, pour une période de cinq ans, l’utilisation d’une superficie maximale de 2 446 mètres carrés du stationnement du Carrefour Neufchatel situé sur le lot numéro 1 259 699 du cadastre du Québec aux fins d’y stationner des autobus.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
