Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 45
Règlement sur l’approbation d’un plan de modification relativement au territoire constitué du lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 8 mars 2005
En vigueur le 28 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’approuver le plan de modification relatif au territoire constitué du lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec.
Le territoire visé est situé sur la rue Cézanne.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent aux plans sont autorisées.
Finalement, ce règlement prévoit que le Règlement sur l’approbation d’un plan de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments et autres ouvrages sur les lots 3152-1 à 3152-11 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette ne s’applique plus sur le territoire constitué du lot numéro 1 476 879.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de modification joint à l’annexe I, décrivant le projet de modification à être réalisé sur le lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec, est approuvé.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent au plan de modification joint à l’annexe I sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec le plan de modification joint à l’annexe I, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet du plan de modification approuvé en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai d’un an suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisée par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’expiration du délai.
5.Le Règlement sur l’approbation d’un plan de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments et autres ouvrages sur les lots 3152-1 à 3152-11 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette ne s’applique plus sur le territoire illustré en ombragé au plan numéro 20041105loc.dgn de l’annexe II du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1, 2 et 3)
plan de construction : localisation, lot 1 476 879
ANNEXE II(article 5)
plan numéro 20041105loc.dgn
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’approuver le plan de modification relatif au territoire constitué du lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec.
Le territoire visé est situé sur la rue Cézanne.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent aux plans sont autorisées.
Finalement, ce règlement prévoit que le Règlement sur l’approbation d’un plan de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments et autres ouvrages sur les lots 3152-1 à 3152-11 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette ne s’applique plus sur le territoire constitué du lot numéro 1 476 879.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
