Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 47
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la création de la zone 225‑C et aux zones 219‑R et 220‑R
Avis de motion donné le 8 mars 2005
En vigueur le 6 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin de créer la zone 225‑C à même une partie des zones 219‑R et 220‑R qui sont réduites d’autant.
Ce règlement autorise dans la nouvelle zone 225‑C les usages résidentiels de type « résidence multifamiliale » et « résidence dans bâtiment à usages multiples » ainsi que certains types de commerces de proximité et de services professionnels, d’affaires et gouvernementaux.
Le secteur concerné est situé au sud‑est de l’intersection du boulevard Pierre‑Bertrand et de la rue Samson situés sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par la création de la zone 225‑C à même les zones 219‑R et 220‑R qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RA2VQ47Z01 en date du 10 février 2005 de l’annexe I de ce règlement.
2.La grille des spécifications 2/3 de ce règlement est modifiée par :1°l’insertion d’une colonne pour la nouvelle zone 225‑C en y grisant les cases et y faisant les inscriptions conformément à la grille des spécifications 2/3 de l’annexe II de ce règlement;
2°l’insertion après la note 4 de la suivante :« (5)  Les usages suivants ne sont pas permis : 539, 569 et 629 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA2VQ47Z01 en date du 10 février 2005
ANNEXE Ii(article 2)
grille des spécifications 2/3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin de créer la zone 225‑C à même une partie des zones 219‑R et 220‑R qui sont réduites d’autant.
Ce règlement autorise dans la nouvelle zone 225‑C les usages résidentiels de type « résidence multifamiliale » et « résidence dans bâtiment à usages multiples » ainsi que certains types de commerces de proximité et de services professionnels, d’affaires et gouvernementaux.
Le secteur concerné est situé au sud‑est de l’intersection du boulevard Pierre‑Bertrand et de la rue Samson situés sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
