Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 50
Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique
Avis de motion donné le 6 juillet 2005
En vigueur le 1er septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de permettre, pour une période de 24 mois, l’installation et l’utilisation de roulottes, aux fins d’exercer les activités reliées à la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments sur les lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique dans l’arrondissement Les Rivières.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis d’installer et d’utiliser des roulottes sur les lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec pour exercer des activités reliées à la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments.
2.La permission accordée en vertu de l’article 1 est valide pour une période de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
3.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble identifié à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de permettre, pour une période de 24 mois, l’installation et l’utilisation de roulottes, aux fins d’exercer les activités reliées à la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments sur les lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique dans l’arrondissement Les Rivières.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
