Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 210‑P
Avis de motion donné le 10 mai 2005
En vigueur le 30 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser l’usage « terrasse » dans la zone 210‑P.
Ce règlement prévoit que dans la zone 210‑P l’usage « terrasse » n’est pas lié à la fourniture de repas.
La zone visée inclut le Centre d’art La Chapelle ainsi que le parc Louis-Latulippe.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le premier alinéa de l’article 8.2.2.1 du Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par l’insertion à la fin des mots « sauf dans la zone 210-P ».
2.La grille des spécifications 2/3 de ce règlement est modifiée par :1°l’insertion du chiffre « 6 » dans la colonne « 210 » au niveau de la ligne intitulée « autres usages autorisés »;
2°l’insertion après la note (5) de la suivante :« (6) L’usage terrasse dans cette zone est autorisé et permet de servir des boissons alcooliques sans service de repas ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser l’usage « terrasse » dans la zone 210‑P.
Ce règlement prévoit que dans la zone 210‑P l’usage « terrasse » n’est pas lié à la fourniture de repas.
La zone visée inclut le Centre d’art La Chapelle ainsi que le parc Louis-Latulippe.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
