Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 55
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 111‑i
Avis de motion donné le 10 mai 2005
En vigueur le 30 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser dans la zone 111-I, à dominance industrielle, l’usage de stationnement hors-rue commun à plusieurs usages situés à moins de 150 000 millimètres d’un tel stationnement.
Ce règlement autorise l’usage « stationnement », à titre d’usage principal dans la zone 111-I.
La zone 111-I est située entre les avenues Godin et Pruneau et au sud de la rue Desrochers sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 15.2.2 du Règlement de zonage 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par :1°l’insertion au premier alinéa après « zones à dominance commerciale et de services » de « et dans la zone 111-I »;
2°l’insertion au deuxième alinéa après « zones à dominance commerciale et de services » de « et dans la zone 111-I ».
2.La grille des spécifications 1/3 de ce règlement est modifiée en grisant la case située dans la colonne « 111 » au niveau de la ligne « stationnement ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser dans la zone 111-I, à dominance industrielle, l’usage de stationnement hors-rue commun à plusieurs usages situés à moins de 150 000 millimètres d’un tel stationnement.
Ce règlement autorise l’usage « stationnement », à titre d’usage principal dans la zone 111-I.
La zone 111-I est située entre les avenues Godin et Pruneau et au sud de la rue Desrochers sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
