Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 72
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la zone 213-R
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 15 novembre 2005
En vigueur le 1er décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin de faire passer de 1,0 à 1,4 le coefficient d’occupation du sol maximum applicable à la zone 213-R.
La zone 213-R est située de part et d’autre de l’avenue Claude-Martin sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 2/3 du Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier est modifiée par le remplacement dans la colonne de la zone 213-R à la ligne « coefficient d’occupation du sol maximum » du chiffre « 1,0 » par le chiffre « 1,4 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin de faire passer de 1,0 à 1,4 le coefficient d’occupation du sol maximum applicable à la zone 213-R.
La zone 213-R est située de part et d’autre de l’avenue Claude-Martin sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
